
Dossier type
Documentation CE (dossier technique)
Reste chez le fabricant et est présenté à l’autorité de surveillance du marché sur demande.
Le dossier interne : appréciation du risque selon EN ISO 12100, normes appliquées, déclaration UE de conformité, documentation technique selon l’annexe IV, rapports d’essai, sécurité fonctionnelle, cybersécurité et un extrait de la notice d’instructions. Huit modules dans un seul document.
195 pages · PDF en anglais, 2,3 Mo · version du 28 septembre 2026
Huit modules
- ·Appréciation du risque (42 phénomènes dangereux)
- ·Normes appliquées (24 normes)
- ·Déclaration de conformité (1 déclaration)
- ·Documentation technique (complète à 97 %)
- ·Rapports d’essai (74 points d’essai sur 78)
- ·Sécurité fonctionnelle (5 fonctions de sécurité)
- ·Cybersécurité (8 sections sur 9 entièrement documentées)
- ·Notice d’instructions (13 chapitres, extrait)
