Dossier type
195 pages, exportées depuis CE-Copilot et publiées sans modification. L’exemple est la cellule de soudage robotisée RSZ-2600, machine spéciale constituant un ensemble de machines, avec tout ce que le logiciel génère pour un projet : appréciation du risque, liste des normes, déclaration de conformité, dossier technique, rapports d’essai, sécurité fonctionnelle et cybersécurité.
Il s’agit de l’édition anglaise du dossier, exportée depuis l’édition anglaise de la plateforme. Le même projet existe aussi en allemand ; la plateforme elle-même est également disponible en français, et la déclaration de conformité peut aussi être exportée en français et en italien.
Sans inscription, sans adresse e-mail · PDF en anglais, 2,3 Mo · version du 28 septembre 2026
Contenu
Tous les modules travaillent sur les mêmes données au sein du projet : les phénomènes dangereux de l’appréciation du risque alimentent les fonctions de sécurité, les normes retenues figurent dans la déclaration de conformité. L’export complet les réunit dans cet ordre, avec une table des matières cliquable.
Chaque phénomène dangereux dans un bloc distinct : phase de vie, type de phénomène dangereux, indice de risque avant les mesures (gravité × probabilité), mesures de prévention selon la méthode en trois étapes de la norme EN ISO 12100 avec les exigences correspondantes de l’annexe III du règlement sur les machines, risque résiduel et décision d’acceptation.
42 phénomènes dangereux·p. 3–119·Paysage
Les normes retenues, réparties en normes de type A, B et C, avec le titre complet et la directive au titre de laquelle elles sont harmonisées. Les référentiels techniques appliqués sans harmonisation figurent dans la même liste, reconnaissables à l’absence de rattachement à une directive.
24 normes·p. 120–122
La déclaration signée, avec le fabricant, les données du produit y compris le numéro de série, la législation appliquée, la liste des normes du module 2 et la procédure d’évaluation de la conformité retenue.
1 déclaration·p. 123–124
La liste de contrôle de la documentation technique selon l’annexe IV, partie A, du règlement sur les machines : ce qui est disponible, avec quel statut et quelle note. Les plans, schémas électriques et calculs sont référencés et gérés ici, et non remplacés.
complète à 97 %·p. 125–134
Contrôle électrique selon l’EN 60204-1, essai de fonctionnement des dispositifs de sécurité et autres blocs d’essais, chacun avec point d’essai, indicateur obligatoire/facultatif, résultat et date de l’essai.
74 points d’essai sur 78·p. 135–148
Pour chaque fonction de sécurité, le niveau de performance requis (PLr) avec les paramètres du graphe de risque, le résultat repris de SISTEMA (catégorie, PFH) et la vérification PL ≥ PLr. Le calcul proprement dit reste dans SISTEMA.
5 fonctions de sécurité·p. 149–150
Classification et état des obligations selon la date de mise sur le marché, inventaire des interfaces et des actifs, évaluation des risques de cybersécurité, matrice des exigences selon l’annexe I, composants de tiers, période d’assistance, gestion des vulnérabilités, processus de notification au titre de l’article 14 et informations destinées à l’utilisateur selon l’annexe II.
8 sections sur 9 entièrement documentées·p. 151–164
Les textes des chapitres de la notice d’instructions avec intertitres, listes et tableaux, car la notice fait partie du dossier technique. Les illustrations, les risques résiduels et la liste des normes figurent aux chapitres 1 et 2 ainsi que dans l’export séparé de la notice, qui est livré avec la machine.
13 chapitres·p. 165–195
Limites
La vérification des normes derrière le document
Chaque numéro de norme cité par l’IA est vérifié dans CE-Copilot par rapport au catalogue des normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Tout ce qui ne peut pas y être confirmé est signalé de façon visible par le logiciel dans le projet et dans l’export, au lieu que le numéro soit repris silencieusement comme norme valide. Dans le projet type, tous ces signalements ont été levés lors de la révision technique ; l’export actuel ne contient donc plus aucun marquage ouvert. C’est précisément l’état final que la vérification doit produire : elle montre les endroits où votre décision technique est requise, jusqu’à ce qu’il n’en reste plus aucun d’ouvert.
Et le point le plus important en dernier : un dossier type n’est pas un chèque en blanc. La vérification technique et l’approbation de la documentation restent du ressort du fabricant. Le logiciel structure, étaye et réunit les documents ; la signature est la vôtre.
De la vérification des directives à la déclaration de conformité dans une seule application, selon la directive relative aux machines aujourd’hui et selon le règlement sur les machines à partir du 20 janvier 2027.
Concrètement, voici ce qui change à la date butoir : pour six catégories de machines de l’annexe I, partie A, du règlement sur les machines (notamment les dispositifs amovibles de transmission mécanique et leurs protecteurs, les élévateurs de véhicules, les appareils de fixation à charge explosive et les composants de sécurité fondés sur l’IA), l’autoévaluation au moyen des normes harmonisées ne suffit plus : l’organisme notifié y devient obligatoire. Vérifier si votre machine est concernée
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La démonstration personnelle : 30 minutes, gratuite et sans engagement.